{"id":3399,"date":"2019-03-12T16:24:17","date_gmt":"2019-03-12T15:24:17","guid":{"rendered":"https:\/\/brugarolas.com\/condiciones-de-venta\/"},"modified":"2019-07-29T12:38:47","modified_gmt":"2019-07-29T10:38:47","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brugarolas.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de Vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"justificado\">\n<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET D&rsquo;APPROVISIONNEMENT<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>1.- D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n<p>1.1.- On entend par \u00ab L&rsquo;Entreprise \u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 BRUGAROLAS, S.A.<\/p>\n<p>1.2.- On entend par \u00ab L&rsquo;Acheteur \u00bb ou \u00ab Le Client \u00bb, la personne physique ou juridique qui \u00e9tablit un contrat avec l&rsquo;Entreprise pour lui acheter des biens ou services.<\/p>\n<p>1.3.- On entend par \u00ab Produit \u00bb ou \u00ab Service \u00bb, l&rsquo;objet de la relation commerciale form\u00e9e entre l&rsquo;Entreprise et le Client.<\/p>\n<p>1.4.- On entend par \u00ab Commande \u00bb, l&rsquo;offre de produit ou service r\u00e9alis\u00e9e par l&rsquo;Entreprise et accept\u00e9e par le Client de mani\u00e8re \u00e9crite ou orale.<\/p>\n<p>1.5.- On entend par \u00ab Grille tarifaire \u00bb, la liste des prix par produit \u00e9labor\u00e9e par l&rsquo;Entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>2.- CONDITIONS DE VENTE ET D&rsquo;APPROVISIONNEMENT<\/h2>\n<p>2.1.- Les commandes pass\u00e9es entre l&rsquo;Entreprise et le Client seront r\u00e9glement\u00e9es par les dispositions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes conditions de vente et d&rsquo;approvisionnement except\u00e9 sur les aspects sur lesquels des modifications auront \u00e9t\u00e9 exceptionnellement et express\u00e9ment accept\u00e9es.<\/p>\n<p>2.2.- Aucune Commande n&rsquo;existera jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le Client accepte express\u00e9ment et int\u00e9gralement l&rsquo;offre \u00e9mise par l&rsquo;Entreprise. Les donn\u00e9es suivantes (au minimum) figureront sur ladite offre : R\u00e9f\u00e9rence de l&rsquo;offre &#8211; nom du produit &#8211; type de conditionnement &#8211; prix &#8211; d\u00e9lai de livraison &#8211; commande minimum &#8211; port &#8211; validit\u00e9 de l&rsquo;offre.<\/p>\n<p>2.3.- L&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre par le Client inclura l&rsquo;acceptation de l&rsquo;ensemble des conditions de l&rsquo;offre.<\/p>\n<p>2.4.- Toute modification de l&rsquo;offre remise par l&rsquo;Entreprise devra \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9e par cette derni\u00e8re par \u00e9crit.<\/p>\n<p>2.5.- Les prix inclus dans la Grille tarifaire de l&rsquo;Entreprise incluent les emballages, les frais de port pay\u00e9s au sein du territoire p\u00e9ninsulaire, mais n&rsquo;incluent en aucun cas la TVA.<\/p>\n<p>2.6.- L&rsquo;Entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier librement la Grille tarifaire lorsque les conditions du march\u00e9 le requi\u00e8rent.<\/p>\n<p>2.7.- La commande minimum sera de 121 euros. En cas de commandes d&rsquo;un montant inf\u00e9rieur, l&rsquo;Entreprise inclura dans le prix les frais de gestion de commande minimum, qui atteignent _______.<\/p>\n<p>2.8.- Les produits \u00e0 petit emballage sont conditionn\u00e9s en caisses contenant plusieurs unit\u00e9s comme indiqu\u00e9. L&rsquo;unit\u00e9 minimum de vente pour ces produits est d&rsquo;une caisse compl\u00e8te, aucune unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire ne sera fournie.<\/p>\n<p>2.9.- Le d\u00e9lai de livraison de la Commande sera accord\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : \u2013 Livraison A ou imm\u00e9diate : dans les dix jours suivant l&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre. \u2013 Livraison B : dix jours \u00e0 compter de l&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre. \u2013 Livraison C : plus de quinze jours \u00e0 compter de l&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre.<\/p>\n<p>2.10.- \u00c0 partir de la livraison du Produit dans les locaux du Client, ce dernier en devient l&rsquo;unique responsable.<\/p>\n<p>2.11.- Le Client devra respecter les conditions d&rsquo;entreposage, d&rsquo;utilisation et de manipulation du Produit d\u00e9crite sur l&rsquo;\u00e9tiquette de celui-ci.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>3.- RESTITUTIONS<\/h2>\n<p>3.1.- L&rsquo;Entreprise n&rsquo;acceptera que les restitutions conformes aux conditions pr\u00e9vues par ce paragraphe.<\/p>\n<p>3.2.- Toutes les restitutions devront \u00eatre communiqu\u00e9es pr\u00e9alablement par \u00e9crit \u00e0 l&rsquo;Entreprise en indiquant l&rsquo;incidence et la cause de ladite restitution.<\/p>\n<p>3.3.- L&rsquo;Entreprise se r\u00e9serve le droit d&rsquo;accepter ou non la restitution apr\u00e8s examen du Produit restitu\u00e9 et v\u00e9rification de la v\u00e9racit\u00e9 et de la raison de la restitution. Dans les cas o\u00f9 l&rsquo;Entreprise accepte la restitution, elle \u00e9mettra un bon du montant de la Commande.<\/p>\n<p>3.4.- Les restitutions d\u00e9riv\u00e9es de casses ou de d\u00e9fauts graves sur l&#8217;emballage du Produit caus\u00e9s pendant le transport de celui-ci, cela devra \u00eatre not\u00e9 sur le bon de livraison du transporteur ou, \u00e0 d\u00e9faut, en le communiquant par \u00e9crit \u00e0 l&rsquo;entreprise dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours suivant la r\u00e9ception de la Commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la livraison de la Commande, aucune restitution ne sera accord\u00e9e.<\/p>\n<p>3.5.- En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, aucune restitution de produits caducs, obsol\u00e8tes ou en mauvais \u00e9tat suite \u00e0 un entreposage inad\u00e9quat ne sera accept\u00e9e. Cependant, en cas de restitution exceptionnelle dans ce cas, l&rsquo;Entreprise se r\u00e9serve le droit de d\u00e9compter du bon correspondant le co\u00fbt du traitement comme r\u00e9sidu du Produit restitu\u00e9.<\/p>\n<p>3.6.- Les restitutions de Produit d\u00e9riv\u00e9es de la mauvaise qualit\u00e9 de ce dernier devront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;Entreprise dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 partir de la livraison du Produit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>4.- TARIFS<\/h2>\n<p>4.1.- Le prix des Produits sera celui compris dans l&rsquo;offre de l&rsquo;Entreprise accept\u00e9e par le Client.<\/p>\n<p>4.2.- Si l&rsquo;offre de l&rsquo;Entreprise renvoie \u00e0 la Grille tarifaire, le prix en vigueur au moment de la Commande pour le Produit en question contenu dans la Grille tarifaire de l&rsquo;Entreprise sera appliqu\u00e9.<\/p>\n<p>4.3.- En cas de modification de la Grille tarifaire, celle-ci sera appliqu\u00e9e aux Commandes effectu\u00e9es \u00e0 partir de la modification, sauf cas pr\u00e9vu dans le paragraphe suivant.<\/p>\n<p>4.4.- Si, apr\u00e8s l&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre par le Client, une augmentation extraordinaire des co\u00fbts de mati\u00e8re premi\u00e8re ou des taxes s&rsquo;appliquant aux Produits devait se produire, l&rsquo;Entreprise aurait le droit de modifier le prix pour l&rsquo;adapter \u00e0 la nouvelle situation en en informant imm\u00e9diatement par \u00e9crit le Client qui, \u00e0 son tour, disposera d&rsquo;un d\u00e9lai de trois jours pour confier, par \u00e9crit \u00e9galement, l&rsquo;acceptation du nouveau tarif ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour refuser l&rsquo;offre avec le nouveau tarif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>5.- PAIEMENT<\/h2>\n<p>5.1.- Sauf accord contraire, le paiement du prix de la Commande, et de la TVA correspondante, sera effectu\u00e9 par le Client dans un d\u00e9lai de 90 jours \u00e0 partir de la date de la facture par virement bancaire.<\/p>\n<p>5.2.- L&rsquo;Entreprise pourra r\u00e9clamer au Client le paiement d&rsquo;une p\u00e9nalit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi 3\/2004 du 29 d\u00e9cembre \u00e9tablissant des mesures pour lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales en cas de retard de r\u00e8glement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>6.- RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n<p>6.1.- Responsabilit\u00e9 pour produit endommag\u00e9.- L&rsquo;Entreprise n&rsquo;assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages, casses ou d\u00e9fauts que pourraient subir les emballages des Produits une fois ces derniers remis au Client. Par cons\u00e9quent, elle n&rsquo;assumera non plus aucune responsabilit\u00e9 si ces dommages sur les Produits sont caus\u00e9s par le d\u00e9chargement du v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour le transport de ces derniers lorsqu&rsquo;il est effectu\u00e9 directement par le personnel du Client. Si les dommages, cases ou d\u00e9fauts sont provoqu\u00e9s pendant le transport, l&rsquo;Entreprise acceptera la restitution des produits \u00e0 condition que le Client respecte les conditions de restitution pr\u00e9vues dans le paragraphe 3 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>6.2.- Responsabilit\u00e9 pour les emballages.- Sauf accord contraire pr\u00e9alable, les emballages dans lesquels sont fournis les Produits deviennent la propri\u00e9t\u00e9 du Client \u00e0 partir de la livraison du Produit. Par cons\u00e9quent, \u00e0 partir de la livraison, le Client est le seul responsable de l&#8217;emballage et de son bon traitement comme r\u00e9sidu industriel et doit donc respecter les dispositions pr\u00e9vues par la norme de s\u00e9curit\u00e9, de l&rsquo;environnement et du traitement des r\u00e9sidus.<\/p>\n<p>6.3.- Responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e d&rsquo;un mauvais stockage ou d&rsquo;une mauvaise manipulation du Produit.- L&rsquo;entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages subis par les Produits suite \u00e0 une mauvaise manipulation ou un mauvais stockage de ces derniers. On entend par mauvais manipulation ou stockage des Produits, toute manipulation ou tout stockage de ceux-ci qui ne soient pas conformes aux dispositions pr\u00e9vues dans le cadre des sp\u00e9cificit\u00e9s techniques du Produit et sur l&rsquo;\u00e9tiquette.<\/p>\n<p>6.4.- Responsabilit\u00e9 pour produit d\u00e9fectueux ou de mauvaise qualit\u00e9. Si le Produit est en mauvais \u00e9tat ou pr\u00e9sente un d\u00e9faut de qualit\u00e9, l&rsquo;Entreprise acceptera la restitution du Produit d\u00e9fectueux \u00e0 condition que l&rsquo;Entreprise soit avertie de la restitution pr\u00e9alablement dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par paragraphe 3.<\/p>\n<p>6.5.- Responsabilit\u00e9 pour dommages \u00e0 des tiers. L&rsquo;Entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourront \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 des tiers suite \u00e0 l&rsquo;utilisation des Produits, lorsque lesdits dommages sont la cons\u00e9quence d&rsquo;une utilisation incorrecte ou inadapt\u00e9e de ceux-ci. On entend par utilisation incorrecte ou inadapt\u00e9e du Produit, toute utilisation de ce dernier \u00e0 des fins diff\u00e9rentes de celles pour lesquels il est destin\u00e9 ou toute utilisation dans des conditions qui ne respectent pas les sp\u00e9cificit\u00e9s techniques du Produit. L&rsquo;Entreprise ne sera pas non plus responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers suite \u00e0 l&rsquo;utilisation du Produit dans les cas o\u00f9 le Produit se trouve en mauvais \u00e9tat ou contamin\u00e9 par des causes non imputables \u00e0 l&rsquo;Entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>7.- TAXES PARTICULI\u00c8RES<\/h2>\n<p>7.1.- Les Produits commercialis\u00e9s par l&rsquo;Entreprise ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s comme carburant ou combustible.<\/p>\n<p>7.2.- Afin de ne pas taxer au Client la Taxe particuli\u00e8re correspondante, l&rsquo;Entreprise communiquera toujours au Client ces produits qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme carburant ou combustible et qui seront donc soumis au tarif 2a de l&rsquo;imp\u00f4t particulier. Dans ce cas, les Produits seront soumis la Taxe particuli\u00e8re correspondante sauf si le Client certifie \u00e0 l&rsquo;Entreprise, par \u00e9crit, qu&rsquo;il agit en tant que consommateur final et qu&rsquo;il n&rsquo;utilise pas le Produit comme carburant ou combustible.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>8.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE<\/h2>\n<p>Les marques et d\u00e9signations commerciales des Produits sont enregistr\u00e9es et sont la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Entreprise et sont donc prot\u00e9g\u00e9es par la norme de Propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>9.- PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n<p>9.1.- Les donn\u00e9es personnelles du Client pourront \u00eatre utilis\u00e9es par l&rsquo;Entreprise de la fa\u00e7on suivante : \u2013 Elles pourront \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 des fichiers automatis\u00e9s, propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Entreprise et utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser le suivi des Commandes et leur facturation ainsi que pour la correspondance commerciale entre l&rsquo;Entreprise et le Client. \u2013 Elles pourront \u00eatre transmises \u00e0 l&rsquo;Admnistration publique et fiscale si la loi l&rsquo;exige.<\/p>\n<p>9.2.- Le Client a le droit d&rsquo;exercer son droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, d&rsquo;annulation et d&rsquo;opposition devant le Service de Protection des Donn\u00e9es de BRUGAROLAS. S.A., Cam\u00ed de la Riera, 36, Pol\u00edgono Industrial Cova Solera, 08191 Rub\u00ed.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>10.- JURIDICTION<\/h2>\n<p>En cas de diff\u00e9rend sur l&rsquo;interpr\u00e9tation, l&rsquo;application ou le respect de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l&rsquo;Entreprise et le Client, qui renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction si n\u00e9cessaire, se soumettent \u00e0 la Juridiction des Tribunaux de Barcelone.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET D&rsquo;APPROVISIONNEMENT &nbsp; 1.- D\u00c9FINITIONS 1.1.- On entend par \u00ab L&rsquo;Entreprise \u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 BRUGAROLAS, S.A. 1.2.- On entend par \u00ab  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3399","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions de Vente - Brugarolas fabricante de lubricantes industriales<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/brugarolas.com\/fr\/conditions-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions de Vente - Brugarolas fabricante de lubricantes industriales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET D&rsquo;APPROVISIONNEMENT &nbsp; 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